Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799). [Article].

Contenu

Titre

Le tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799). [Article].
In : Sadi FERGANI (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire</i>. [271 p.].

Auteur

HALPÉRIN, Jean-Louis

Editeur

Paris, Litec

Année

1990

Type

Article

Pages

P. 25-51

Mot-clé

Tribunal de cassation
Révolution française
XVIIIe

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