Le tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799). [Article].
Contenu
Titre
Le tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799). [Article].
In : Sadi FERGANI (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire</i>. [271 p.].
In : Sadi FERGANI (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire</i>. [271 p.].
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Editeur
Paris, Litec
Année
1990
Type
Article
Pages
P. 25-51
Mot-clé
Tribunal de cassation
Révolution française
XVIIIe
Révolution française
XVIIIe