Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818).

Contenu

Titre

La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818).

Edition

In : <i>Commerce et Droit</i>. Actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons à Ath, 25-28 mai 1995.

Auteur

LEJEUNE, Th.

Editeur

Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Cahiers 5-6.

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 169-177

Mot-clé

Contrebande - Contrebandiers
Répression pénale
Fraude fiscale
Cours prévôtales
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Cambrésis - Cambraisis
Restauration
XIXe

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