La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818).
Contenu
Titre
La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818).
Edition
In : <i>Commerce et Droit</i>. Actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons à Ath, 25-28 mai 1995.
Auteur
LEJEUNE, Th.
Editeur
Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Cahiers 5-6.
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 169-177
Mot-clé
Contrebande - Contrebandiers
Répression pénale
Fraude fiscale
Cours prévôtales
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Cambrésis - Cambraisis
Restauration
XIXe
Répression pénale
Fraude fiscale
Cours prévôtales
Nord (département)
Flandre
Hainaut
Cambrésis - Cambraisis
Restauration
XIXe