Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Occupation alliée et délits forestiers en Côte-d'Or (1814-1815).

Contenu

Titre

Occupation alliée et délits forestiers en Côte-d'Or (1814-1815).

Edition

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Ordre moral et délinquance de l'Antiquité au XXe siècle</i>. Actes du Colloque de Dijon (7-8 octobre 1993).

Auteur

BROSSELIN, Arlette

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1994

Type

Article

Pages

P. 319-326

Mot-clé

Délits forestiers
Occupations étrangères
Premier Empire
Côte-d'Or (département)
Bourgogne
XIXe
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
XIXe

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