Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les cris séditieux devant la cour d'assises de Seine-et-Oise de 1815 à 1852.

Contenu

Titre

Les cris séditieux devant la cour d'assises de Seine-et-Oise de 1815 à 1852.

Edition

Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1994. [Dactylographié].

Auteur

COMPPER, Gaëlle

Année

1994

Type

Mémoires

Pages

89 ff.

Mot-clé

Cris séditieux
Cours d'assises
Seine-et-Oise (département)
Île-de-France
XIXe

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