Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI. [30 avril 1803].

Contenu

Titre

Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur un projet de loi relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général. Séance du 10 floréal an XI. [30 avril 1803].

Auteur

GRENIER, Jean

Editeur

Paris, Imprimerie nationale

Année

1803

Type

Monographie

Mot-clé

Contrebande - Contrebandiers
Consulat
Tribunat
XIXe

Thésaurus