Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques remarques sur le concept d'arbitraire dans les écrits de droit pénal de Jospeh Elzear Ortolan

Contenu

Titre

Quelques remarques sur le concept d'arbitraire dans les écrits de droit pénal de Jospeh Elzear Ortolan

Auteur

VIELFAURE, Pascal

Année

2020

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.F.D.S.J.

Numéro

2018, n°38, pp. 359-381

Mot-clé

Joseph Louis Elzear Ortolan
arbitraire

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