Une institution de droit local tombée rapidement en désuétude : les tribunaux arbitraux de corporations d'Alsace-Moselle (Innungsschiedsgerichte). [XVIIIe siècle].
Contenu
Titre
Une institution de droit local tombée rapidement en désuétude : les tribunaux arbitraux de corporations d'Alsace-Moselle (Innungsschiedsgerichte). [XVIIIe siècle].
Auteur
OLSZAK, Norbert
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1989, n° 115, p. 73-84
Mot-clé
Arbitrages
Tribunaux arbitraux
Corporations
Alsace - Moselle
XVIIIe
Tribunaux arbitraux
Corporations
Alsace - Moselle
XVIIIe