Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Archives départementales de la Drôme. Répertoire numérique de la sous-série 2 C, fonds du contrôle des actes, de l'insinuation laïque et des droits réunis.

Contenu

Titre

Archives départementales de la Drôme. Répertoire numérique de la sous-série 2 C, fonds du contrôle des actes, de l'insinuation laïque et des droits réunis.

Auteur

BROCHIER, André
NATHAN-TILLOY, Michèle

Editeur

Valence, Archives départementales de la Drôme

Année

1990

Type

Répertoire

Pages

147 p.

Mot-clé

Archives départementales
Drôme (département)
Sous-série 2 C
Contrôle des actes
Insinuation laïque
Droits joints
Dauphiné

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