Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les pratiques notariales au jugement des ecclésiastiques, contribution à l'étude des conventions matrimoniales aux XVIIe et XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Les pratiques notariales au jugement des ecclésiastiques, contribution à l'étude des conventions matrimoniales aux XVIIe et XVIIIe siècle.

Edition

In : Jean-Luc LAFFONT (édité par), <i>Notaires, notariat et société sous l’Ancien Régime</i>. Actes du colloque de Toulouse (15-16 décembre 1989). Centre d’histoire contemporaine des institutions. [194 p.].

Auteur

ABOUCAYA, Laurent

Editeur

Toulouse, Presses universitaires de Toulouse-le-Mirail

Année

1990

Type

Article

Pages

P. 139-150

Mot-clé

Pratiques notariales
Régimes matrimoniaux
XVIIe, XVIIIe

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