Les origines du principe de légalité en droit public français.
Contenu
Titre
Les origines du principe de légalité en droit public français.
Edition
Thèse droit, Paris X-Nanterre, 1988. [Dactylographiée].
Auteur
VELLEY, Serge
Année
1988
Type
Article
Pages
437 ff.
Mot-clé
Principe de légalité
Droit public
Droit public