Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une justice parallèle ? L'arbitrage au conseil de Brabant (XVe siècle).

Contenu

Titre

Une justice parallèle ? L'arbitrage au conseil de Brabant (XVe siècle).

Edition

In : "<i>Miscellanea forensia historica...</i> J.-TH de Smidt".

Auteur

GODDING, Philippe

Editeur

Amsterdam, Werkgroep Grote Road van Mechelen

Année

1988

Type

Article

Pages

P. 123-141

Mot-clé

Arbitrage
Conseil de Brabant
XVe

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