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Archives départementales de l'Orne. Répertoire numérique de la série L (administration révolutionnaire (1790-an VIII) 4, Fonds judiciaires.

Contenu

Titre

Archives départementales de l'Orne. Répertoire numérique de la série L (administration révolutionnaire (1790-an VIII) 4, Fonds judiciaires.

Auteur

FLAMENT, Pierre

Editeur

Alençon, Archives départementales de l'Orne

Année

1989

Type

Répertoire

Pages

143 p.

Mot-clé

Archives départementales
Orne (département)
Révolution française
Juridictions et tribunaux
Perche
Normandie
XVIIIe

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