Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Libertés et coutumes aux anciens Pays-Bas : le cas des conseillers coutumiers

Contenu

Titre

Libertés et coutumes aux anciens Pays-Bas : le cas des conseillers coutumiers

Edition

In : <i>Coutumes et libertés</i>. Actes des journées internationales de Toulouse (4-7 juin 1987). [270 p.].

Auteur

VAN PETEGHEM, P.-P.-J.-L.

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988, tome XIV, p. 239-253

Mot-clé

Coutumes - Coutumiers
Libertés urbaines
Libertés publiques
Conseillers coutumiers
Belgique

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