Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les codes et traités d'administration municipale au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Les codes et traités d'administration municipale au XVIIIe siècle.

Edition

In : <i>La charte de Beaumont et les franchises municipales entre Loire et Rhin</i>. Actes du colloque organisé par l’Institut de recherches régionales à l’Université de Nancy II, 22-25 septembre 1982. [384 p.]. Charte de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) (1182)].

Auteur

TOURNERIE, André

Editeur

Nancy, Presses universitaires de Nancy

Année

1988

Type

Article

Pages

P. 285-298

Mot-clé

Codes - Codifications
Traités d'administration
Administration communale et municipale
XVIIIe

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