Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une procédure à Saint-Flour pendant la Révolution pour délit de messe clandestine. [Cantal].

Contenu

Titre

Une procédure à Saint-Flour pendant la Révolution pour délit de messe clandestine. [Cantal].

Auteur

CHASSANG, Pierre

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988, 1er trimestre, p. 4-7

Mot-clé

Procédure pénale
Poursuites pénales
Messe clandestine
Saint-Flour (Cantal)
Villes - Villages
Auvergne
Révolution française

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