Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Archives départementales du Haut-Rhin. Répertoire numérique de la série K, lois ordonnances, arrêts (1800-1870).

Contenu

Titre

Archives départementales du Haut-Rhin. Répertoire numérique de la série K, lois ordonnances, arrêts (1800-1870).

Auteur

DREYER, Dominique

Editeur

Colmar, Archives départementales du Haut-Rhin

Année

1985

Type

Répertoire

Pages

32 p.

Mot-clé

Lois - Législation
Ordonnances
Arrêtés
Alsace
XIXe
Haut-Rhin (département)
XIXe

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