Interprétation de la loi
Collection
Contenus
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Les actes de la pratique, expression du droit.
LEVY, Jean-Philippe, 1988 -
Les sources doctrinales de l'ordre de présentation des articles 1156 à 1164 du Code civil sur l'interprétation des contrats.
TROFIMOFF, Hervé, 1994 -
Jean Bodin et les formes.
MARTIN, Frédéric, 2009 -
<i>Lex inutilis</i>. Brèves remarques sur l'"<i>operabilitas</i>" dans la doctrine juridique médiévale (XIIIe-XVIe siècle).
LEVELEUX-TEIXEIRA, Corinne, 2009 -
L'application du Code Napoléon en pays de droit écrit.
SOULA, Laurence, 2009 -
Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.
ALVAZZI DEL FRATE, Paolo, 2008 -
Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi, en France, avant la Révolution (Essai de rétrospective médiévale et moderne).
KRYNEN, Jacques, 2008 -
Les commissaires du Directoire exécutif et l'application de l'article 191 de la constitution de l'an III.
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse, 1994 -
"À ces causes...". Essai sur les préambules des ordonnances royales aux XVIIe et XVIIIe siècles. [Thèse].
SEIGNALET-MAUHOURAT, François, 2004 -
Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe siècle au Code civil de 1804. [Thèse].
DRAND, Céline, 2004