Délibérations communales et municipales
Collection
Contenus
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Le contrôle de la validité des délibérations des communautés d'habitants dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
MESTRE, Jean-Louis, 2002 -
Documents sur la ville de Millau [Aveyron]. Mémorial des privilèges, livres de comptes des consuls boursiers, délibérations communales (XIe-XVIe siècles).
ARTIÈRES, Jules, 1930 -
Registre des délibérations du Conseil de ville de Châlons-en-Champagne [Marne], 1417-1421.
GUILBERT (sous la dir. de), Sylvette, 2001