Rétroactivité - Non-rétroactivité de la loi
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Contenus
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Les 7 principes du droit pénal
JEANCLOS, Yves, 2021 -
La taxation rétroactive des achats et emphythéoses de biens ecclésiastiques et exploitation informatique pour les diocèses du Centre-Ouest de la France (XVIe-XVIIe siècles).
COULAS, Yvon, 1979 -
Non-rétroactivité (Loi pénale - Légalité des délits et des peines - Principe fondamental).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Les limites de l'instrumentalisation du droit et de la justice : la loi du 17 nivôse an II à la lumière de la pratique douaisienne.
DEMARS-SION, Véronique, 2006