Enquêtes judiciaires
Collection
Contenus
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Les formes juridiques de l'enquête sur les droits ducaux au XVe siècle.
CHEVRIER, Georges, 1936 -
La recherche de noblesse de 1666 dans la généralité de Rouen, dite recherche de La Galissonière. Élection de Rouen (d'après la copie de Stéphane de Merval).
GALISSONIÈRE, Jacques Barin de, 1999 -
Justice et injustice au début du XIVe s. : l'enquête sur l'archevêque d'Aix et sa renonciation en 1318. [Auditeurs du Sacré Palais, Pape Jean XXII].
SHATZMILLER, Joseph, 1999