Appel (procédures d')
Collection
Contenus
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Le recours au roi dans les pays du Sud-Ouest de la mouvance aux XIIIe et XIVe siècles. L'appel <i>a gravamine</i> et la simple querelle et leurs origines romano-canoniques.
MOREL, Henri, 1955 -
Le parlement de Flandres, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l' « exécution » de la justice d'Église dans les anciens Pays-Bas espagnols.
DEMARS-SION, Véronique, 1996 -
Notice "Recours (Voies de)".
HALPÉRIN, Jean-Louis, 2003 -
Recherches sur le fonds du Parlement de Paris : à propos des appels flamands au Moyen-Âge.
HILAIRE, Jean, 2004 -
Le Sénat de Nice et les atteintes à l'Église (1814-1860). [Alpes-Maritimes].
VERNIER, Olivier, 2001 -
Le Sénat de Nice : l'institution et les hommes à travers ses archives. [Alpes-Maritimes].
TOMBACCINI-VILLEFRANQUE, Simonetta, 2001 -
Les Sénats [cours souveraines] de la Maison de Savoie (Ancien Régime-Restauration).
PENE VIDARI (sous la dir. de), Gian-Savino, 2001 -
Les compétences des Sénats des États de Savoie au XVIIIe siècle.
MONGIANO, Élisa, 2001