Appel comme d'abus
Collection
Contenus
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Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1999 -
Le Concordat en Bretagne (1801-1879). Clergé et Administration. [Thèse].
GICQUEL, Jean-François, 2000 -
La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.
AIMERITO, Francesco, 2001