Lois - Législations..
Collection
Contenus
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Les limites de l'instrumentalisation du droit et de la justice : la loi du 17 nivôse an II à la lumière de la pratique douaisienne.
DEMARS-SION, Véronique, 2006 -
Les lois de saint Étienne [970-1038] et l'Europe.
HAMZA, Gabor, 2001 -
Les sources des décrets de saint Étienne [970-1038].
HAMZA, Gabor, 1994 -
Les lois de saint Étienne [970-1038] et l'Europe.
HAMZA, Gabor, 1991 -
Les lois de saint Étienne [970-1038] et l'Europe.
HAMZA, Gabor, 1990 -
Le législateur et la loi dans l'Antiquité. Hommage à François Ruzé.
SINEUX (édité par), Pierre, 2005 -
Légiférer avec l'histoire ?
CARBONNIER, Jean, 1990 -
Le roi, les légistes et le Parlement de Paris aux XIVe et XVe siècles : contradictions dans la perception du pouvoir de faire loy ?
PETIT-RENAUD, Sophie, 2000 -
<i>Faire loy</i> au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380).
PETIT-RENAUD, Sophie, 2003 -
La République des Athéniens, État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène.
VLACHOS, Georges, 1993 -
Actes d'Ivion Ier, n° 10, et les Bulgares en Calcidique (995-996).
BOZILOV, Ivan, 2007 -
Une ordonnance apocryphe de Roger Ier [1034-1101], comte de Sicile et de Calabre.
MÉNAGER, Léon-Robert, 1998 -
Article "Lois (Assyrie)" (Gesetze B./Assyriens) (Reallexikon der Assyriologie).
CARDASCIA, Guillaume, 1995 -
Le droit des gens mariés dans les textes législatifs liégeois [Liège, Belgique].
VAN DER MADE, R., 1950 -
Recueil des ordonnances de la principauté de Stavelot (648-1794).
POLAIN, M.-L., 1864 -
Le roi législateur : théorie et pratique.
CARBASSE, Jean-Marie, 2003 -
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789, t. I, 1789-1833.
GRÉARD, O., 2007 -
Mythes et histoire dans la mémoire des lois. Les fueros de Sobrarbe dans la littérature politico-juridique européenne.
MAGONI, Clizia, 2004 -
Un nouveau droit pour de nouveaux devoirs.
BART, Jean, 1988 -
JeanCarbonnier et la querelle de la source ou de l'autorité : permance d'un vieux débat ?
CHÊNE, Christian, 2006 -
Notice "Publication".
LE BÉGUEC, Diane, 2003 -
Recherches sur la réception du droit romain en Savoie, des origines à 1789.
CHEVAILLER, Laurent, 1953 -
L'établissement des assurances sociales en France par les lois de 1928 et 1930.
SICARD, Germain, 2000 -
La préparation de la loi du 31 juillet 1920 (réprimant la propagande anticonceptionnelle).
SICARD, Germain, 2000 -
La République française revisitée : le droit public en débat (1894-1905). [Thèse].
PERRON, Daniel, 2000