Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Responsabilité pénale
Collection
Titre
Responsabilité pénale
A une partie
Réparation
Composition pécuniaire
Dommages et intérêts
Circonstances atténuantes
Circonstances aggravantes
Rétribution
Wergeld
Irresponsabilité pénale
Identifiant
1091
Est une partie de
1128
Contenus
de 6
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126–126 sur 126
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Un dialogue judiciaire insolite : les déments devant la justice.
CRÉPIN, Marie-Yvonne, 2001
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