Juridictions administratives
Collection
Contenus
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Notice "Justice administrative".
MONNIER, François, 2003 -
La législation du Consulat et de l'Empire.I : La réforme judiciaire de l'an VIII. La magistrature sous le Consulat et l'empire. II : Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (an VIII-an X).
BOURDON, J., 1942 -
Les origines médiévales du contentieux administratif, XIVe-XVe siècles.
WEIDENFELD, Katia, 2001 -
Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : le clergé devant le Conseil d'État.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1988 -
Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1999 -
Le S.D.F., un marginal devant le juge administratif.
MICHALLET, Isabelle, 2000 -
Vin, fraudeurs et justice administrative en Bourgogne sous l'Ancien régime : l'action répressive de l'intendant Saint-Contest (1742-1748).
EVRARD, Sébastien, 2003 -
Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
CLÈRE, Jean-Jacques, 2000 -
Quand Romieu concluait.
LECOCQ, Pierre-André, 2004