Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Collection
Contenus
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Histoire juridique et sociale d'une institution : le Tribunal de Commerce de Toulouse de la Révolution française à la fin du XIXe siècle. [Thèse].
CAPEL, Serge, 1999 -
La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes au XIXe siècle. Les premiers prémices du droit économique.
NOËL, Tanguy, 2003 -
La juridiction consulaire devant la justice de l'Ancien Régime. Rivalités de conflits avec les autres juridictions.
MATSUMOTO, Emi, 2002 -
Le tribunal de commerce de Beaune. Étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle de 1790 à 1807. [Thèse].
LAPORTE-ESTIVAL, Emmanuelle, 2004 -
La fonction judiciaire dans le traitement des défaillances des sociétés depuis le Code de commerce de 1807. Étude comparative sur l'intervention judiciaire en France et au Cameroun.
DI BANDJO, Longue-Malther-Alain, 2002 -
Juges et notables au XIXe siècle une dynastie industrielle du Nord : les Motte.
DUBOIS, Bruno, 2004 -
Entre la robe et le négoce : les juges du Tribunal de commerce de Romans [Drôme] au début du XIXe siècle.
BOUCHARDEAU, Philippe, 2002 -
Le tribunal de commerce de Nice. Notes et réflexions à propos d'un anniversaire 1448-1998.
BOTTIN, Michel, 1998