Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Procédures...

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Procédure sommaire

Procédure inquisitoriale

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113

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Histoire de la justice, de la Révolution à nos jours.

CHAUVAUD (sous la dir. de), Frédéric, 2007
Extraits et procédures judiciaires : Ancien Régime et Révolution : répertoire de la série U. Archives nationales.

HILDESHEIMER (réd. par), Françoise, 2003
Droit coutumier de la ville de Toul [Meurthe-et-Moselle]. Législation civile et criminelle. Organisation judiciaire et procédure.

MARCHAL, Gaston, 2007
Introduction à l'étude des mécanismes judiciaires sous l'Ancien Empire égyptien.

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