Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Magistrats - Magistrature

Collection

Titre

Magistrats - Magistrature

A une partie

Ministère public - Parquet
Parquet (v. Ministère public)
Inamovibilité des magistrats
Parlementaires (Ancien Régime)
Présidents à mortier
Conseil supérieur de la magistrature
Mercuriales (discipline judiciaire)
Magistrats (recrutement des)
Premiers présidents (Cours souveraines)
Élection des juges
Lieutenant criminel
Juge d'instruction
Magistrature du siège
Magistrature coloniale
Statut du magistrat
Magistrature seconde
Discipline professionnelle
Réformes de la magistrature
Cadi (Juge indigène - Islam)

Identifiant

64

Est une partie de

0

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