Droit de propriété
Collection
Contenus
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Les mutations de la propriété
FEOLA, Paolo, 2020 -
Conserver une conquête révolutionnaire : les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil. [Thèse].
CHEMINANT, Pierre-André, 2021 -
<i>Homo servilis</i> : contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848). [Thèse].
CHARLIN, Frédéric, 2009 -
La vente d'immeuble au XIXe siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804. [Thèse].
BOREL, Jean-Philippe, 2013 -
La propriété à Saint-Lys avant et après la Révolution de 1789. [Haute-Garonne].
SICARD, Germain, 2000