La juridiction gracieuse après le Code de procédure civile et jusqu'à la loi du 15 juillet 1944.
Item
Titre
La juridiction gracieuse après le Code de procédure civile et jusqu'à la loi du 15 juillet 1944.
Edition
In : <i>Études d’histoire du droit à époque contemporaine</i>. Journées de la Société d’histoire du droit, Poitiers-La Rochelle, 1983. [314 p.].
Auteur
FOMER, Jean
Editeur
Paris, P.U.F. (Publications de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 13)
Année
1983
Type
Article
Pages
P. 223-234
Mot-clé
Juridiction gracieuse
Code de procédure civile
Loi du 15 juillet 1944
XIXe, XXe
Code de procédure civile
Loi du 15 juillet 1944
XIXe, XXe