La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France.
Item
Titre
La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France.
Edition
Criminocorpus, 2008 : http://criminocorpus.revues.org/271
Auteur
BERLIÈRE, Jean-Marc
Année
2008
Type
Article
Mot-clé
Histoire de la police
Régime de Vichy - État français
Loi du 23 avril 1941
Deuxième guerre mondiale
XXe
Lois - Législation
XXe
Régime de Vichy - État français
Loi du 23 avril 1941
Deuxième guerre mondiale
XXe
Lois - Législation
XXe