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Recours en grâce des prisonniers et des contumax à l'occasion du sacre de Louis XV.

Item

Titre

Recours en grâce des prisonniers et des contumax à l'occasion du sacre de Louis XV.

Edition

Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris II, 1982. [Dactylographié].

Auteur

POUJOL, Nathalie

Année

1982

Type

Mémoires

Pages

67 ff

Mot-clé

Recours en grâce
Lettres de grâce
Contumax - Contumace
Sacres royaux
Louis XV (roi de France)
Rois et reines de France
Rois Bourbons
XVIIIe

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