Étude législative et jurisprudentielle du délit d'offense au chef de l'État en droit français (1819-1974). [Thèse].
Item
Titre
Étude législative et jurisprudentielle du délit d'offense au chef de l'État en droit français (1819-1974). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1998. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
"Ce n'est qu'à partir de 1819 que la France mit en place une législation précise de l'offense au chef de l'État. Après la Restauration, et jusqu'en 1881, chacun des régimes politiques successifs élabora son propre instrument de répression. La loi de 1881, encore en vigueur, marque l'aboutissement de l'élaboration de la réglementation de l'offense. Si chacun des textes successifs, emploie le mot "offense", aucun n'en donne une définition précise, ouvrant la voie à deux interprétations opposées du terme. Les régimes dynastiques ou autoritaires se montrèrent jaloux du respect du au chef de l'État, et ont donné au terme d'"offense " un sens spécifique très fort. Le délit protégeait une dynastie au pouvoir, plus qu'une personne. Les régimes républicains ont voulu, au contraire, sanctionner les attaques à l'honneur du premier magistrat de France, vidant le terme d'"offense " de sa spécificité pour en faire un synonyme d'" outrage ". Pourtant, malgré la dualité de définition, l'offense est un délit de presse qui peut toujours être utilise à des fins politiques. La poursuite, laissée à l'initiative du parquet est sélective. L'intention coupable est facilement établie et la nécessité de la publicité de l'offense ne constitue pas davantage une protection infranchissable pour le prévenu. L'accusation a la certitude de trouver un responsable solvable et peut demander des sanctions sévères. L'offense au chef d'État étranger a pour but de protéger l'harmonie des relations internationales. Elle vise à protéger les intérêts du pouvoir vis-à-vis de l'étranger, et non l'honneur d'une personne haut placée. La Suisse, qui ne protège pas par un délit spécial l'honneur de son exécutif, a aussi ressenti la nécessité de réprimer l'offense aux chefs d'État étrangers pour protéger sa neutralité. Il n'y a pas de différence de nature entre ces offenses. Elles ont toutes pour objet le maintien de l'ordre politique et leur répression comporte le risque d'une atteinte à la liberté d'expression."
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1998. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
"Ce n'est qu'à partir de 1819 que la France mit en place une législation précise de l'offense au chef de l'État. Après la Restauration, et jusqu'en 1881, chacun des régimes politiques successifs élabora son propre instrument de répression. La loi de 1881, encore en vigueur, marque l'aboutissement de l'élaboration de la réglementation de l'offense. Si chacun des textes successifs, emploie le mot "offense", aucun n'en donne une définition précise, ouvrant la voie à deux interprétations opposées du terme. Les régimes dynastiques ou autoritaires se montrèrent jaloux du respect du au chef de l'État, et ont donné au terme d'"offense " un sens spécifique très fort. Le délit protégeait une dynastie au pouvoir, plus qu'une personne. Les régimes républicains ont voulu, au contraire, sanctionner les attaques à l'honneur du premier magistrat de France, vidant le terme d'"offense " de sa spécificité pour en faire un synonyme d'" outrage ". Pourtant, malgré la dualité de définition, l'offense est un délit de presse qui peut toujours être utilise à des fins politiques. La poursuite, laissée à l'initiative du parquet est sélective. L'intention coupable est facilement établie et la nécessité de la publicité de l'offense ne constitue pas davantage une protection infranchissable pour le prévenu. L'accusation a la certitude de trouver un responsable solvable et peut demander des sanctions sévères. L'offense au chef d'État étranger a pour but de protéger l'harmonie des relations internationales. Elle vise à protéger les intérêts du pouvoir vis-à-vis de l'étranger, et non l'honneur d'une personne haut placée. La Suisse, qui ne protège pas par un délit spécial l'honneur de son exécutif, a aussi ressenti la nécessité de réprimer l'offense aux chefs d'État étrangers pour protéger sa neutralité. Il n'y a pas de différence de nature entre ces offenses. Elles ont toutes pour objet le maintien de l'ordre politique et leur répression comporte le risque d'une atteinte à la liberté d'expression."
Auteur
DRIGET, Catherine
Année
1998
Type
Thèse
Pages
480 ff.
Mot-clé
Offense au chef de l'État
Diffamation
Diffamation