Libéralisation du divorce : l'effort véritable de la loi du 11 juillet 1975 à la lumière de celle du 20 septembre 1792.
Item
Titre
Libéralisation du divorce : l'effort véritable de la loi du 11 juillet 1975 à la lumière de celle du 20 septembre 1792.
Auteur
DEMARS-SION, Véronique
Année
1980
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.T.D.C.
Numéro
1980, p. 231-265
Mot-clé
Divorce
Loi du 11 juillet 1975
Loi du 20 septembre 1792
Loi du 11 juillet 1975
Loi du 20 septembre 1792