Arbitraire du juge et droit de la torture : l'exemple du Conseil souverain du Roussillon (1680-1790).
Item
Titre
Arbitraire du juge et droit de la torture : l'exemple du Conseil souverain du Roussillon (1680-1790).
Auteur
DURAND, Bernard
Année
2017
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1979, p. 141-179
Mot-clé
Arbitraire du juge
Peines arbitraires
Droit de la torture
Question (torture judiciaire)
Conseil souverain du Roussillon
Peines arbitraires
Droit de la torture
Question (torture judiciaire)
Conseil souverain du Roussillon