Les commissions extraordinaires du Conseil du Roi confiées aux "Assemblées générales du Clergé de France".

In : <i>Mélanges offerts à Jean Dauvillier</i>. [850 p.].

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Toulouse, Centre d’histoire juridique méridional

1979

Article

P. 117-126

Conseil du roi
Commissions extraordinaires
Assemblées générales du Clergé