La politique du Régent en matière de juridiction ecclésiastique vue à travers les évocations et d'après les arrêts en commandement du Conseil du roi.
Item
Titre
La politique du Régent en matière de juridiction ecclésiastique vue à travers les évocations et d'après les arrêts en commandement du Conseil du roi.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].
Auteur
GARGAM, Jacques
Année
1976
Type
Mémoires
Pages
232 ff.
Mot-clé
Régence (1715-1723)
Juridictions ecclésiastiques
Évocation au Conseil du roi
Arrêts en commandement
XVIIIe
Officialités
XVIIIe
Juridictions ecclésiastiques
Évocation au Conseil du roi
Arrêts en commandement
XVIIIe
Officialités
XVIIIe