L'appel comme d'abus à l'époque de la monarchie censitaire.

In : <i>Études de droit et d'histoire. Mélanges Mgr H. Wagnon</i>.

OURLIAC, Paul

Louvain-la-Neuve, Bibliothèque centrale de l'U.C.L., FAculté internationale de droit canonique.

1976

Article

P. 339-356

Appel comme d'abus
Restauration
Monarchie de Juillet
XIXe