Bibliography of legal history in french

logo UL

L'appel comme d'abus à l'époque de la monarchie censitaire.

Item

Titre

L'appel comme d'abus à l'époque de la monarchie censitaire.

Edition

In : <i>Études de droit et d'histoire. Mélanges Mgr H. Wagnon</i>.

Auteur

OURLIAC, Paul

Editeur

Louvain-la-Neuve, Bibliothèque centrale de l'U.C.L., FAculté internationale de droit canonique.

Année

1976

Type

Article

Pages

P. 339-356

Mot-clé

Appel comme d'abus
Restauration
Monarchie de Juillet
XIXe

Thésaurus