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Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle.

Item

Titre

Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle.

Auteur

DURAND, Charles
LANZA, Albert

Editeur

Gap, Presses universitaires d'Aix-Marseille

Année

1976

Type

Monographie

Pages

413 p.

Mot-clé

Lois - Législation
Règlementation gouvernementale
Pouvoir règlementaire
XIXe

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