Bibliography of legal history in french

logo UL

La compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires.

Item

Titre

La compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires.

Edition

Thèse d'histoire du droit, Université de Strasbourg, 2014. [Multigraphiée].

Auteur

ROHRBACHER, Michel

Résumé

Résumé :
La Compagnie des chemins de fer de l'Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l'Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de 1870-1871. Elle poursuit néanmoins son existence jusqu'à la nationalisation des chemins de fer en 1937. La Compagnie des chemins de fer de l'Est se transforme alors en Société d'investissement de l'Est détentrice de 17,9 % du capital de la Société Nationale des Chemins de fer Français et représentée au conseil d'administration de cette dernière.
Cette thèse, axée sur la notion de service public, se propose d'étudier dans le premier temps la Compagnie de l'Est en tant que société commerciale. Ses composantes, son fonctionnement et le statut de son personnel font l'objet d'une attention particulière. Dans un second temps, l'établissement du réseau de l'Est, tout comme son exploitation, sont développés. Les notions de concession, d'expropriation pour cause d'utilité publique, de contrat de transport et de responsabilité sont ici précisées.

Année

2014

Type

Thèse

Pages

572 p.

Mot-clé

Chemins de fer
Concession de service public
Expropriation pour caus d'utilité publique
Contrat de travail
Contrat de transport
Responsabilité civile
Cheminots
REsponsabilité contractuelle

Thésaurus