Bibliography of legal history in french

logo UL

La loi du 9 décembre 1884.

Item

Titre

La loi du 9 décembre 1884.

Auteur

CATY, Gilbert

Année

1969

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1969, tome III, p. 23-29

Mot-clé

Sénat
Sénateurs
XIXe

Thésaurus