La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime. [Thèse].
Item
Titre
La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Toulouse, 2010.
Résumé de la thèse :
La juridiction des gabelles en Languedoc est créée en 1411 et remodelée à la fin du XVIe siècle. Trois sièges sont répartis en Languedoc, à Toulouse, Narbonne et Montpellier. Un triumvirat de juges sont à leur tête, des visiteurs et contrôleurs généraux des gabelles dont les compétences sont mixtes, tant administratives que fiscales. L'appel de leurs sentences ressort à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Créées dans un objectif d'efficacité, c'est une juridiction extraordinaire de l'impôt indirect sur le sel, dans une province assujettie au régime de la petite gabelle. Juridiction hybride, composée d'officiers royaux "moyens" et financée par la ferme générale, elle pâtit du mépris des juges ordinaires envers cette administration fiscale. Le contentieux généré par la gabelle est l'enjeu de maints conflits de compétence entre la visitation des gabelles et les tribunaux ordinaires menés par le parlement de Toulouse, dont le roi se fera l'arbitre. La juridiction souffre également de la concurrence des intendants et commissions extraordinaires du conseil, cependant son activité reste constante jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, avant d'être balayée par les bouleversements révolutionnaires.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Toulouse, 2010.
Résumé de la thèse :
La juridiction des gabelles en Languedoc est créée en 1411 et remodelée à la fin du XVIe siècle. Trois sièges sont répartis en Languedoc, à Toulouse, Narbonne et Montpellier. Un triumvirat de juges sont à leur tête, des visiteurs et contrôleurs généraux des gabelles dont les compétences sont mixtes, tant administratives que fiscales. L'appel de leurs sentences ressort à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Créées dans un objectif d'efficacité, c'est une juridiction extraordinaire de l'impôt indirect sur le sel, dans une province assujettie au régime de la petite gabelle. Juridiction hybride, composée d'officiers royaux "moyens" et financée par la ferme générale, elle pâtit du mépris des juges ordinaires envers cette administration fiscale. Le contentieux généré par la gabelle est l'enjeu de maints conflits de compétence entre la visitation des gabelles et les tribunaux ordinaires menés par le parlement de Toulouse, dont le roi se fera l'arbitre. La juridiction souffre également de la concurrence des intendants et commissions extraordinaires du conseil, cependant son activité reste constante jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, avant d'être balayée par les bouleversements révolutionnaires.
Auteur
JAVANAUD, Caroline
Année
2010
Type
Thèse
Mot-clé
Juridiction des gabelles
Chambres des comptes
Languedoc
Toulouse (Haute-Garonne)
Narbonne (Aude)
Montpellier (Hérault)
Villes - Villages
Parlement de Toulouse
Intendants - Intendances
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Chambres des comptes
Languedoc
Toulouse (Haute-Garonne)
Narbonne (Aude)
Montpellier (Hérault)
Villes - Villages
Parlement de Toulouse
Intendants - Intendances
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe