Le système de Planiol (Bilan d'un moment doctrinal).

Titre

Edition

Thèse Droit, Poitiers, 2002. [Dactylographiée].

Auteur

BABERT, Gilles

Résumé

Résumé de la thèse :
La défense réactionnaire de la faute se résume dans l'obligation passivement universelle : le droit réel revient lui aussi à sanctionner l'obligation préexistante fondamentale de ne pas nuire à autrui (le <i>neminem lœdere</i> antique). Le système de Planiol réagit aux tentatives d'introduction du risque dans la responsabilité. Avatar de la "question sociale", le risque conteste la société individualiste et libérale du XIXe siècle reposant sur la propriété et la liberté individuelle. L'apologie de la faute semble la seule réponse aux novateurs ; elle suppose de contester les autres théories "sociales" comme l'abus de droit et la personnification des patrimoines affectés ; elle implique notamment l'abandon de la cause ; elle introduit des théories comme la responsabilité contractuelle et la double dichotomie des sources et du contenu des obligations. Ce système ultrasubjectif est foncièrement le système de droit romain de Jhering ; il constitue notre système actuel de droit des obligations.