L'œuvre juridique du <i>doctor tholosanus</i> Pierre Hélie (milieu du XIVe siècle). Édition critique et commentaire du traité sur l'emphytéose. [Toulouse (Haute-Garonne)]. [Thèse].
Item
Titre
L'œuvre juridique du <i>doctor tholosanus</i> Pierre Hélie (milieu du XIVe siècle). Édition critique et commentaire du traité sur l'emphytéose. [Toulouse (Haute-Garonne)]. [Thèse].
[Thèse de l'école nationale des chartes, 2013].
Introduction de la thèse :
La réflexion historique portée sur les moyens de normalisation de la société médiévale fait encore aujourd’hui trop souvent l’économie de la doctrine. La question de savoir dans quelle mesure les textes savants des juristes peuvent connaître à la fin du Moyen Âge une répercussion concrète dans les règlements des conflits et dans la contraction des obligations continue à faire l’objet de nombreux débats. Mais on ne pourra apprécier l’importance de la doctrine comme source du droit sans approfondir notre connaissance de ses acteurs et de leur production intellectuelle. Le présent travail a pour but d’apporter une modeste contribution à l’histoire de l’emphytéose d’une part, et de l’école de droit de Toulouse au XIVe siècle d’autre part. Pour cela, on s’est penché sur la figure d’un <i>doctor tholosanus</i> du milieu du XIVe siècle, Pierre Hélie, et plus particulièrement sur ce qui constitue son texte majeur, le <i>Tractatus de jure emphiteotico</i>.
Contrairement à ce qui a pu se faire dans le reste de l’Europe, l’édition critique des textes juridiques médiévaux s’est trop longtemps cantonnée en France aux seuls actes de la pratique. Si on s’intéresse à la doctrine, le travail d’établissement du texte se heurte à un certain nombre de difficultés : constructions composites, gloses marginales, questions traitées en plus ou moins grand nombre et dans un ordre différent suivant les manuscrits. Le XIVe siècle, moment où Pierre Hélie a exercé en tant que professeur, correspond de surcroît à une période où les variantes textuelles se multiplient. Les écarts importants qu’accusent les témoins de la tradition obligent alors l’historien à renoncer à un schéma linéaire de constitution de l’œuvre. Les efforts déployés pour restituer la teneur du traité sur l’emphytéose se trouvent cependant justifiés en raison de l’importance historique qu’il revêt, essentiellement pour deux raisons : d’une part, ce traité a été élaboré dans la période où la faculté de droit de Toulouse connaît son rayonnement le plus important ; d’autre part, il s’agit d’un des textes les plus anciens consacrés au bail emphytéotique produit dans le Midi.
Pierre Hélie semble avoir joui d’une certaine renommée jusqu’à la fin du XVe siècle. N’ayant pas connu les faveurs de l’impression, il disparaît ensuite de la mémoire des juristes. Redécouvert par Louis Chabrand puis Henri Gilles, il apparaît aujourd’hui comme une figure majeure du <i>studium</i> juridique de Toulouse de la fin du Moyen Âge. Son enseignement est le reflet d’une réflexion intellectuelle toulousaine qui connaît autour de 1350 un rayonnement sans précédent, et qui ne fait que décliner à partir de la seconde moitié du XIVe siècle. À ce titre, il paraît primordial d’étudier plus en avant l’activité de l’université de Toulouse à cette époque, alors que les recherches se sont jusqu’ici davantage concentrées sur les années 1280-1320, suite à l’édition pionnière des <i>Responsa doctorum Tholosanorum</i> dirigée par Eduard Maurits Meijers. En ce qui concerne l’histoire de l’emphytéose proprement dite, le traité de Pierre Hélie s’inscrit dans la lignée d’une réflexion doctrinale déjà riche au milieu du XIVe siècle, aussi bien chez les civilistes que les canonistes. Redécouverte au XIIe siècle après sept siècles d’abandon, l’emphytéose permet aux romanistes de réfléchir sur les questions touchant aux transferts de fonds ruraux en faisant abstraction du concept de propriété, confondu dès le Ve siècle avec la possession. Dans cette histoire doctrinale, le traité de Pierre Hélie est remarquable par plusieurs aspects. Il s’attache par exemple à comparer de manière systématique le fief et l’emphytéose, en consacrant dans son traité un appendice à ce qu’il nomme le « contrat vassalique ». Si son opuscule n’est pas le premier texte contenant une réflexion sur le bail emphytéotique à circuler de manière autonome, c’est-à-dire en dehors d’une <i>lectura</i>, il s’agit en revanche du plus ancien composé par un juriste français à être qualifié par la tradition de « traité ».
[Thèse de l'école nationale des chartes, 2013].
Introduction de la thèse :
La réflexion historique portée sur les moyens de normalisation de la société médiévale fait encore aujourd’hui trop souvent l’économie de la doctrine. La question de savoir dans quelle mesure les textes savants des juristes peuvent connaître à la fin du Moyen Âge une répercussion concrète dans les règlements des conflits et dans la contraction des obligations continue à faire l’objet de nombreux débats. Mais on ne pourra apprécier l’importance de la doctrine comme source du droit sans approfondir notre connaissance de ses acteurs et de leur production intellectuelle. Le présent travail a pour but d’apporter une modeste contribution à l’histoire de l’emphytéose d’une part, et de l’école de droit de Toulouse au XIVe siècle d’autre part. Pour cela, on s’est penché sur la figure d’un <i>doctor tholosanus</i> du milieu du XIVe siècle, Pierre Hélie, et plus particulièrement sur ce qui constitue son texte majeur, le <i>Tractatus de jure emphiteotico</i>.
Contrairement à ce qui a pu se faire dans le reste de l’Europe, l’édition critique des textes juridiques médiévaux s’est trop longtemps cantonnée en France aux seuls actes de la pratique. Si on s’intéresse à la doctrine, le travail d’établissement du texte se heurte à un certain nombre de difficultés : constructions composites, gloses marginales, questions traitées en plus ou moins grand nombre et dans un ordre différent suivant les manuscrits. Le XIVe siècle, moment où Pierre Hélie a exercé en tant que professeur, correspond de surcroît à une période où les variantes textuelles se multiplient. Les écarts importants qu’accusent les témoins de la tradition obligent alors l’historien à renoncer à un schéma linéaire de constitution de l’œuvre. Les efforts déployés pour restituer la teneur du traité sur l’emphytéose se trouvent cependant justifiés en raison de l’importance historique qu’il revêt, essentiellement pour deux raisons : d’une part, ce traité a été élaboré dans la période où la faculté de droit de Toulouse connaît son rayonnement le plus important ; d’autre part, il s’agit d’un des textes les plus anciens consacrés au bail emphytéotique produit dans le Midi.
Pierre Hélie semble avoir joui d’une certaine renommée jusqu’à la fin du XVe siècle. N’ayant pas connu les faveurs de l’impression, il disparaît ensuite de la mémoire des juristes. Redécouvert par Louis Chabrand puis Henri Gilles, il apparaît aujourd’hui comme une figure majeure du <i>studium</i> juridique de Toulouse de la fin du Moyen Âge. Son enseignement est le reflet d’une réflexion intellectuelle toulousaine qui connaît autour de 1350 un rayonnement sans précédent, et qui ne fait que décliner à partir de la seconde moitié du XIVe siècle. À ce titre, il paraît primordial d’étudier plus en avant l’activité de l’université de Toulouse à cette époque, alors que les recherches se sont jusqu’ici davantage concentrées sur les années 1280-1320, suite à l’édition pionnière des <i>Responsa doctorum Tholosanorum</i> dirigée par Eduard Maurits Meijers. En ce qui concerne l’histoire de l’emphytéose proprement dite, le traité de Pierre Hélie s’inscrit dans la lignée d’une réflexion doctrinale déjà riche au milieu du XIVe siècle, aussi bien chez les civilistes que les canonistes. Redécouverte au XIIe siècle après sept siècles d’abandon, l’emphytéose permet aux romanistes de réfléchir sur les questions touchant aux transferts de fonds ruraux en faisant abstraction du concept de propriété, confondu dès le Ve siècle avec la possession. Dans cette histoire doctrinale, le traité de Pierre Hélie est remarquable par plusieurs aspects. Il s’attache par exemple à comparer de manière systématique le fief et l’emphytéose, en consacrant dans son traité un appendice à ce qu’il nomme le « contrat vassalique ». Si son opuscule n’est pas le premier texte contenant une réflexion sur le bail emphytéotique à circuler de manière autonome, c’est-à-dire en dehors d’une <i>lectura</i>, il s’agit en revanche du plus ancien composé par un juriste français à être qualifié par la tradition de « traité ».
Edition
Thèse de l'école nationale des chartes, 2013
Auteur
TISSERANT, Clément
Année
2013
Type
Thèse
Mot-clé
Juristes - Jurisconsultes
Romanistes
Pierre Hélie [<i>Doctor Tholosanus</i> (XIVe siècle)]
Emphytéose
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Languedoc
Lauragais
Université de Toulouse
Fiefs - Féodalité
Professeurs des universités
Professeurs des facultés de droit
Doctrines juridiques
XIVe
Romanistes
Pierre Hélie [<i>Doctor Tholosanus</i> (XIVe siècle)]
Emphytéose
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Languedoc
Lauragais
Université de Toulouse
Fiefs - Féodalité
Professeurs des universités
Professeurs des facultés de droit
Doctrines juridiques
XIVe