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Étude sur la procédure par contumace en Poitou au XVIe siècle : le procès de Claude de Beaulau et l'adjudication de la seigneurie de Fernay (1578-1605).

Item

Titre

Étude sur la procédure par contumace en Poitou au XVIe siècle : le procès de Claude de Beaulau et l'adjudication de la seigneurie de Fernay (1578-1605).

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1969. [Dactylographié].

Auteur

JUBERT, Gérard

Année

1969

Type

Mémoires

Mot-clé

Procédure pénale
Contumace
Procès
Claude de Beaulau
Adjudication
Seigneurie de Fernay
Poitou
XVIe, XVIIe

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