Étude sur la procédure par contumace en Poitou au XVIe siècle : le procès de Claude de Beaulau et l'adjudication de la seigneurie de Fernay (1578-1605).
Item
Titre
Étude sur la procédure par contumace en Poitou au XVIe siècle : le procès de Claude de Beaulau et l'adjudication de la seigneurie de Fernay (1578-1605).
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1969. [Dactylographié].
Auteur
JUBERT, Gérard
Année
1969
Type
Mémoires
Mot-clé
Procédure pénale
Contumace
Procès
Claude de Beaulau
Adjudication
Seigneurie de Fernay
Poitou
XVIe, XVIIe
Contumace
Procès
Claude de Beaulau
Adjudication
Seigneurie de Fernay
Poitou
XVIe, XVIIe