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Révolution et continuité : le sort des procès pendants devant le Parlement et le Châtelet au moment de leur suppression en 1790-1791.

Item

Titre

Révolution et continuité : le sort des procès pendants devant le Parlement et le Châtelet au moment de leur suppression en 1790-1791.

Edition

Société d'histoire du droit, séance du 16 janvier 1971.

Auteur

LAFON, Jacqueline-Lucienne

Année

1971

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1971, tome 49, n° 4, p. 695-696

Mot-clé

Procès
Histoire du Parlement de Paris
Châtelet de Paris
Révolution française
XVIIIe

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