Révolution et continuité : le sort des procès pendants devant le Parlement et le Châtelet au moment de leur suppression en 1790-1791.
Item
Titre
Révolution et continuité : le sort des procès pendants devant le Parlement et le Châtelet au moment de leur suppression en 1790-1791.
Edition
Société d'histoire du droit, séance du 16 janvier 1971.
Auteur
LAFON, Jacqueline-Lucienne
Année
1971
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1971, tome 49, n° 4, p. 695-696
Mot-clé
Procès
Histoire du Parlement de Paris
Châtelet de Paris
Révolution française
XVIIIe
Histoire du Parlement de Paris
Châtelet de Paris
Révolution française
XVIIIe