Bibliography of legal history in french

Etude sur les différents systèmes de transfert de la propriété: les exemples du Code prussien de 1794, du code civil autrichien de 1811 et du Code civil espagnol de 1889.

DANOS, Frédéric

Le transfert de la propriété dans le Code général des Etats prussiens de 1794, le Code civil général autrichien de 1811 et le Code civil espagnol de 1889 repose sur un système de transfert causal et différé de la propriété, lequel ne concerne que les conflits entre ayants-cause tenant leur droit d'un auteur commun. Surtout l'étude de ces trois codes fait apparaître qu'il existe des gradations au sein de ce système, notamment au regard de la prise en compte ou non de la bonne foi du second acquéreur en date qui a été mis en possession ou qui, en matière immobilière, a transcrit en premier son titre. Cette prise en compte de la bonne foi du second acquéreur en date n'est donc nullement inconciliable avec un principe de transfert différé de la propriété. L'analyse des codes prussien, autrichien et espagnol permet ainsi de mieux appréhender le régime français du transfert de propriété et de proposer une classification affinée des différents systèmes de transfert de la propriété.

2013

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Oct.-Déc. 2013, n° 4, p. 659-687

Propriété
Transfert de la propriété
Bonne foi
Acquéreur
Code prussien
Code civil autrichien
Code civil espagnol
XIXe