Le droit de gérance et le droit de l'entreprise sous le haut empire romain. Analyse du Digeste, 19, 2.

Titre

Auteur

VOGLER, Chantal

Résumé

Le Digeste de Justinien a conservé la jurisprudence de l'Empire romain jusqu'à 224 après J.C. Dans 19, 2, Sur la location et la gérance, le droit de l'entreprise n'est pas séparé du droit de gérance : louer un bien, utiliser un transport, commander un travail ou une construction constituent une conductio pour celui qui loue ou donne l'ordre, une locatio pour celui qui prend la gérance ou la commande. Le contrat (lex) doit être écrit. Il faut engager l'action judiciaire selon une procédure à choisir : ex conducto, ex locato, etc. Les textes renseignent sur le statut du colon, la spéculation immobilière, la construction, les transports, les naufrages, l'artisanat, les muletiers et l'emploi des esclaves. Le bailleur d'une ferme (villa) doit fournir au colon les bâtiments et le matériel nécessaires. Le bail est pour 4 ans (un lustre), renouvelable par tacite reconduction. L'expulsion d'un colon ou de son héritier est très difficile. Le fermage est soit en nature, soit en numéraire, soit mixte. Dans les domaines publics, les colons doivent présenter des garants (fidéjusseurs); des fermiers de la dette (mancipes) recouvrent les impayés. En ville, le propriétaire d'un immeuble le loue en bloc à un gérant qui paie d'avance tout le loyer pour un an, et sous-loue à un autre gérant qui encaisse les loyers des caenacula. Ces revenus spéculatifs sont à la merci d'un incendie ou d'une démolition. Dans le bâtiment, les entrepreneurs de construction sont responsables des vices de construction tant que l'ouvrage n'a pas été approuvé.

Année

2013

Type

Article

Titre du périodique

Revue du droit français et étranger

Titre court

R.H.D.

Numéro

Oct.-Déc. 2013, n° 4, p. 563-600

Mot-clé

Artisan
Bail
Colon
Villa romaine
Entreprise
Fermages
Esclaves
Gérance
Muletier
Naufrage
Spéculation immobilière
Transports
Vices de construction
Digeste
Droit romain
Haut empire romain