Manuel criminel des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République et comme délégués du juge d'instruction.
Item
Titre
Manuel criminel des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République et comme délégués du juge d'instruction.
Auteur
DUVERGER, François
Editeur
Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie
Année
1876
Type
Monographie
Pages
464 p.
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Officiers de police judiciaire
Procureurs de la République
Juge d'instruction
Paix publique
Officiers de police judiciaire
Procureurs de la République
Juge d'instruction
Paix publique