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Manuel criminel des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République et comme délégués du juge d'instruction.

Item

Titre

Manuel criminel des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République et comme délégués du juge d'instruction.

Auteur

DUVERGER, François

Editeur

Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie

Année

1876

Type

Monographie

Pages

464 p.

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Officiers de police judiciaire
Procureurs de la République
Juge d'instruction
Paix publique

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