Le ministère public près les tribunaux de simple police des cantons ruraux.
Item
Titre
Le ministère public près les tribunaux de simple police des cantons ruraux.
Edition
Thèse droit, Rennes, 1941.
Auteur
BELLEVOYE, M.
Année
1941
Type
Thèse
Mot-clé
Ministère public - Parquet
Tribunaux de simple police
Juges de paix - Justices de paix
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